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Au conseil municipal du 29 juin 2009

 

 

Nous retenons :

 

La Place Général Leclerc va enfin être réaménagée, pour un coût de 3 120 000 € dont 475 000 à la charge de La Mulatière, le reste à la charge du grand Lyon. Les plans seront mis à la disposition des Mulatins.

 

Règlement intérieur du restaurant scolaire :

remarques des élus de gauche de Solidarité, Participation, Ecologie :

  1. Les parents doivent demander ce service avant le 25 d’un mois pour le mois suivant : ce délai ne tient pas compte du fait que certains travailleurs ne se voient notifiés leurs horaires que 10 jours avant, comment prévenir la cantine dans ces conditions ?
  2. Pour les retards ou défaut de paiement les dossiers doivent être examinés par les assistantes sociales en effet pour certains enfants le repas de la cantine est le seul repas de la journée.
  3. Les restaurants scolaires ne deviennent-ils pas sous-dimensionnés ?

 

Avis du CM sur la transformation du contrat simple de l’école privée Assomption Bellevue en contrat d’association

Un contrat d’association rend obligatoire la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école pour les classes élémentaires au même niveau que pour l’école publique ; en revanche pour les classes maternelles si le CM donne un avis défavorable la commune n’est pas obligée de les financer.

Monsieur le Maire propose un avis défavorable. Les élus de gauche s’étonnent de la discrimination entre enfants mulatins fréquentant les écoles privées puisque la commune participe aux frais de l’école privée du confluent pour les classes maternelles. Une 15ne d’enfants mulatins fréquentent cette école vraisemblablement pour des raisons de proximité, devraient-ils être moins bien traités que d’autres mulatins ? Par ailleurs ils soulignent que l’école publique est la seule école évidemment habilitée à toucher de l’argent public.

 

Création d’un multi-accueil de 12 places pour les 2-3 ans au 1er janvier 2010

Christine Baud intervient :

« Je suis étonnée de voir apparaître la création d’un MULTI-ACCUEIL de 12 places pour les 2-3 ans au 1er janvier 2010 dans le récapitulatif  des actions

 

Une fois encore, vous nous avez laissés en dehors de vos études et de vos réflexions et ce n’est pas la vague information autour d’une piste de réflexion quant à l’accueil des 2-3 ans dans la structure existante des Acacias, donnée en réunion « vie sociale » du 27 mai qui change quelque chose à votre façon de faire.

 

Vous conviendrez avec moi, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe à la Vie Sociale, Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires, et vous tous autour de cette table,  que cette création d’un Multi-accueil  tombe à pic  alors que la réforme DARCOS sur l’accueil des tout-petits à l’école maternelle s’appliquera dès la rentrée  2009 à la Mulatière. Les enfants de 2007 ne seront pas accueillis faute de place au Grand Cèdre et au grand désarroi des parents.

 

Pour ceux d’entre vous qui ne sont pas au fait de la méthodologie des jardins d’éveil,  je vous fais passer quelques exemplaires de la lettre circulaire n° 2009-076. Vous y relèverez avec moi des similitudes troublantes :

  1. capacité : 12 enfants (page 3)
  2. implantation : implanté dans des locaux communaux ou être situé ou adossé à un service d’accueil existant (page 3)
  3. participation des familles : environ 1050 € (page 10 – arrêtez vous néanmoins sur la 1re phrase écrite en gras…)
  4. financement par la CAF : 37 296 € (page 9 : contribution de la branche famille à hauteur de 3200 € par place) et le porteur de projet qui est ici la Municipalité : 17 604 € soit 1467  € par place bien au-dessous d’ailleurs, de la moyenne calculée par le Ministère du Travail qui s’élève à 2 900 €
  5. amplitude d’ouverture, encadrement, … j’attends vos informations

 

Les seules différences à mon sens, résideraient dans le recrutement du personnel et les activités proposées qui peuvent être plus nombreuses dans une structure multi-accueil.

 

J’en resterai là au niveau du comparatif.

 

Nous ne pouvons admettre ni votre façon de faire dans une absence indéniable de transparence et de communication, ni votre prise de position.

 

Fi du simulacre de rejet de réforme lors de la signature par M. le Maire de la pétition des élus du Grand Lyon.  Votre résistance n’aura eu qu’un temps. La nôtre ne s’ébranle pas.  Nous n’admettons pas la disparition de l’accueil des enfants de 2-3 ans à l’école maternelle. M. DARCOS aurait mieux fait de concentrer ses efforts de réflexion sur un accueil encore mieux adapté aux tout-petits par l’Education Nationale, en ouvrant des classes supplémentaires par exemple. M. le Ministre s’en tire avec la même pirouette tant de fois exécutée par l’Etat : le transfert de charges.

 

Je conclurai sur cette question : dans une Société subissant de plein fouet crise économique, crise sociale, crise d’identité, l’atout majeur d’une démocratie ne réside-t-il pas dans un système éducatif de qualité, gratuit pour les familles, ouvert à tous dès le plus jeune âge et encouragé par les Pouvoirs Publics ?

 

 

Monsieur le Maire et ses adjoints se défendent de cette interprétation. Il n’en demeure pas moins qu’aucune information ni aucun travail préparatoire n’a été effectué sur ce sujet dans la commission adéquate

 

 

Les élus de gauche avaient fait parvenir en mairie 5 questions écrites :

 

  1. Question écrite n° 1

« Au fil des mois, le nouveau système de ramassage des encombrants (en place depuis le début de l’année) montre ses limites et ne satisfait pas les Mulatins. Les années précédentes, environ 17 tonnes étaient collectées chaque trimestre, cette année seulement 720 kilos sont comptabilisés.

 

Une grande partie des 16 tonnes manquant à l’appel sont en train de s’accumuler dans les zones sombres de la commune : autour de la friche TRAYVOU, recoins des parkings du plateau, caves inoccupées des HLM, garages à vélos du Victoria, locaux divers des immeubles de la Chênaie, autour des abris-poubelles du Roule etc… Ou encore stockés chez ceux qui n’ont pas de voiture, ni les moyens de payer un transport, ou qui ne sont pas disponibles aux bonnes heures !

 

Notre question concerne donc les délais de mise en place d’un nouveau service de collecte des déchets encombrants qui soit le même pour tous, qui soit gratuit et qui respecte l’environnement (les déchets devront être triés et valorisés). »

 

Patrick Caillon, Bénédicte Hominal et Marie Thérèse Tissot Savet, co-présidents d’AGIR-La Mulatière avaient fait parvenir en mairie, en respectant le règlement intérieur, une demande de suspension de séance afin de remettre à Monsieur le Maire la pétition signée par plus de 400 mulatins. Monsieur le Maire refuse cette suspension ; la pétition lui sera remise en fin de Conseil Municipal. Nous remarquons avec regret que l’avis des Mulatins n’intéresse pas notre municipalité qui refuse de réétudier cette question au motif principal que les gens s’habitueront. Il semble pourtant que d’autres communes (Oullins par exemple) aient trouvé une solution plus proche des préoccupations de leurs habitants.

 

 

  1. Question écrite n° 2

« Lors de la commission «Vie économique – Vie de quartier » du 23 avril 2009 vous avez invité les commerçants et entreprises de La Mulatière. A cette occasion vous leur avez présenté les travaux de réaménagement de la place Jean MOULIN et le projet de « centralité de ville ».

 

Les éléments qui nous ont été rapportés de cette présentation, tant par notre collègue que par d’autres personnes présentes, font état d’un projet déjà bien avancé et dont les composantes principales sont « ficelées ». Les informations que nous avons obtenues en commission urbanisme, si elle sont moins péremptoires font néanmoins état d’une « accélération » du projet, notamment de la part des « services » du Grand Lyon. D’autre part, des rumeurs commencent à circuler dans la commune. Elles parlent de démolition d’immeubles, font état  de disparition de logements sociaux et d’implantation d’une « grande surface », éventuellement sur un terrain privé.

 

A cette occasion, nous vous faisons part de notre surprise et de notre indignation de n’avoir connaissance de ces informations que par les éléments périphériques à une commission municipale non concernés directement par le sujet et surtout par les rumeurs qui lui ont fait suite.

 

Notre question concerne donc l’état d’avancement précis du projet. Quelles sont les décisions qui ont été prises ? Par qui ? Et pourquoi ? Qui a été consulté ? Et enfin, en avez-vous évalué les implications et conséquences, tant financières que sociales et environnementales ? Et quelles sont-elles ? »

 

 

  1. Question écrite n° 3

« Toujours concernant ces projets de réaménagement et de création d’une centralité de ville, savez-vous qu’il existe, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de l’agglomération Lyonnaise, un projet de Charte de Participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain ? Et que plusieurs communes voisines s’y sont intéressées et sont prêtes à la signer ?

 

Les objectifs affichés de cette charte sont une plus grande lisibilité et une meilleure efficacité de l’action publique. Le bénéfice attendu est un surcroît de légitimité des décisions. Cependant, pour être réellement efficace, cet engagement doit être sincère et il entraîne un partage des responsabilités.

 

Cette charte implique :

  1. - d’engager une concertation dynamique,
  2. - de respecter les temps et les niveaux de concertation,
  3. - d’assurer la participation du plus grand nombre
  4. - d’assurer une information claire et régulière
  5. - de mettre en place un suivi participatif
  6. - d’établir un bilan annuel
  7. Ce qui nécessite de s’engager dans un contrat clair et précis.
  8.  

Notre question concerne donc les modalités de l’information et de la participation des Mulatins dans ces grands projets qui vont renouveler leur cadre de vie.

Ne pensez-vous pas qu’il est temps que la commune rejoigne les signataires de cette charte ? Qu’elle s’engage enfin dans un processus qui permette à ses habitants d’être « partie prenante » des grands choix qui modèlent leur cadre de vie ? Ceci, afin qu’ils puissent participer à leur élaboration, les modeler, se les approprier et ainsi mieux les respecter ?

 

Sachant que l’engagement dans la charte doit permettre la mise à disposition par le Grand Lyon des moyens logistiques de sa mise en œuvre.

 

Enfin, et quelle que soit votre position par rapport à cette charte, ne pensez-vous pas qu’il est temps que les habitants de La Mulatière bénéficient d’une information fiable et facilement accessible sur ces projets ? »

 

Il semble que ce projet n’ait pas été retenu actuellement par le Grand Lyon ; il n’en demeure pas moins que la participation des mulatins aux affaires qui les concernent serait grandement souhaitable et que la municipalité serait bienvenue de communiquer avec la population.

 

Question écrite n° 4

« Lundi 15 juin 2009 à 18h00 la piscine municipale était fermée « pour cause de cours privés » (information affichée à la piscine) alors qu’à cette heure la piscine est censée être ouverte au public.

Apparemment cette fermeture pendant les heures d’ouverture au public n’est pas un cas isolé.

Qu’en est-il ? »

Réponse : cela n’est pas possible et est incompréhensible

 

Question écrite n°5 :

« rentrée scolaire de 2009 : Pouvez-vous faire le point de la prochaine rentrée scolaire et un compte-rendu de votre entretien avec Madame l’Inspectrice ? »

Cette question n’a pas fait l’objet d’un débat

 

Questions diverses

La Mulatière participera en 2010 à la biennale de la danse avec St Genis Laval et peut-être d’autres communes. C’est une bonne nouvelle qui peut fédérer les énergies

Le forum des associations, 5 septembre, sera aussi celui des services avec une attention particulière aux personnes âgées et à l’emploi