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Au Conseil Municipal du 18 janvier 2010

 

Vous trouverez l’ordre du jour complet ainsi que les rapports sur le site de la commune. Comme d’habitude, les diverses annexes : projets de convention (4), avenants au contrat etc… n’y figurent pas malgré plusieurs demandes de notre part. Les Mulatins (nous et vous) n’ont donc pas tous les renseignements pour être informés de ce qui va se passer au cours du Conseil. C’est un déni de démocratie

 

Nous en avons retenu :

 

 

■ Le gros morceau de ce Conseil était le DOB ou Débat d’Orientation Budgétaire. Mireille Bonnet, intervient pour la liste Solidarité Participation Ecologie :

 

« Monsieur le maire,

 

Comme d'habitude, un débat d'orientation budgétaire en janvier, est-ce bien normal ? Alors que l'année est déjà commencée...

 

Cela tend à prouver que vous avez du mal à bâtir des projets d'avenir pour notre commune. Pourtant, vous avez disserté bien longtemps sur ce sujet lors de vos vœux aux mulatins la semaine dernière...

 

Est-ce normal également que plus de la moitié de votre contribution concerne la description du contexte (alors qu'une demie page aurait suffi) et qu'en plus de 2 pages vous n'évoquiez pas la disparition de la taxe professionnelle décidée à la hussarde, comme tout ce qu'il fait, par notre speedy président, président également de votre parti....

 

Cette disparition est remplacée par la contribution économique territoriale (CET)  laquelle est composée d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs foncières des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui se substituera à l'actuelle cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée.

Si, pour cette année, le montant de cette contribution ne peut être inférieur au montant 2009 (donc, déjà,  possibilité de stagnation), il n'en est rien à partir de 2011.

Cette ressource pour les collectivités bien qu'injuste, tout le monde en était d'accord, est remplacée par un « machin » dont le montant risque d'être bien inférieur à celui de la taxe professionnelle : ce qui signifie que le taux de fiscalité locale, déjà très important, va, sans aucun doute, encore augmenter. Ce qui permettra au pouvoir en place de dire encore une fois que le taux d'imposition n'augmente pas...

 

Et si nous parlions des impôts de La Mulatière : vous vous targuez en permanence du fait que nos impôts n'augmentent pas : heureusement, car pour la taxe d'habitation, le taux d'imposition à La Mulatière en 2008 est le 2ème plus mauvais du Rhône pour les communes entre 3500 et 10 000 habitants (18,87 %). Juste devant nous il y a Grigny mais les équipements et la solidarité de cette commune sont sans commune mesure avec ce qui existe à La Mulatière.

Vous n'aviez pas fait état de cela lors du bilan de votre mandat précédent...

 

Nous attirons  également votre attention sur la dégradation du cadre de vie des mulatins.

Regardez autour de vous, notre ville est triste, délabrée, souvent sale. Cela ne donne pas envie d'y habiter.

Et heureusement que notre commune est très arborée car cela serait une désolation comme l'est le centre qui lui ne l’est pas..

Parlons-en de ce centre : nous regrettons que ni les élus que nous sommes, ni les habitants ne soient réellement associés au projet de centralité de ville que vous menez, dans votre coin, en mauvaise concertation avec le Grand Lyon pour lequel vous n'avez que des reproches alors qu'il est possible d'être constructif même si l'on est dans l'opposition (nous en savons quelque chose...) - voir votre collègue d'Oullins...

 

Nous terminerons ce débat par une généralisation :

cette société que vous défendez, ne profite, que l'on soit ou non en période de crise, qu'aux nantis, banques, grosses entreprises, people (très à la mode ces temps-ci) et grosses fortunes diverses qui sont les seuls bénéficiaires de la politique actuelle.

Fidèles et contributeurs de la politique de l’UMP, rien dans vos orientations 2010 ne vient gommer ces injustices sociales.

 

Mireille Bonnet pour le groupe Solidarité, Participation, Ecologie

 

 

■ Christine Baud intervient :

 

« Je voudrais, quant à moi, Monsieur le Maire, vous demander quelques précisions concernant le chapitre des autres dépenses du budget de fonctionnement :

 

- Pour, écrivez-vous, soutenir l’action sociale du CCAS, structurer et développer le service d’Anim’Agés vous prévoyez un montant de 120 000 € : c’est là, la même somme inscrite au  DOB de 2009. Lorsqu’un développement est envisagé, des moyens supplémentaires doivent suivre, non ?  S’agirait-il d’une coquille ?

 

- Toujours via le CCAS,  vous comptez développer l’aide aux personnes en difficultés. Veuillez nous en dire un peu plus SVP. Les réunions du CCAS n’étant pas publiques, les compte rendus non diffusés à l’extérieur et le montant de la subvention qui lui est versée de l’argent public, des éclaircissements seraient les bienvenus pour une plus grande transparence.

 

- Le rapport final du diagnostic « Contrat Enfance-Jeunesse » 2009-2013 vient d’être communiqué aux élus des commissions sports et vie sociale.  Des préconisations sont faites. Sans entrer dans le détail, je voudrais savoir où se porte l’effort financier pour les mettre en œuvre ? Vous écrivez quelques lignes plus haut : « nous maintenons nos efforts … pour financer des actions dans le cadre le la politique de la ville ». Eclairez-moi : pour vous,  maintenir est-ce rester en l’état ou bien faire un effort de soutien particulier qui se traduira par une ligne budgétaire en augmentation ?

 

- Encore une précision à apporter : rappelez-moi la part payée par les parents dans le futur établissement d’accueil du jeune enfant (je pense qu’il s’agit là de la structure multi-accueil n’est-ce pas ?) par rapport aux dépenses engagées ?

 

Concernant le budget INVESTISSEMENT, ma collègue Mireille BONNET est intervenue sur le cadre de vie dégradé des mulatins. Votre prévisionnel est seulement l’arrondi de 2009 ! Que comptez-vous faire ?

 

Merci de répondre à mes questions. »

 

Réponse : Concernant Anim’Agés : il reste de l’argent de l’an dernier et l’AREM (restaurant scolaire) dissoute doit restituer ce qui lui reste en caisse.

Concernant les personnes en difficultés : cela regarde le CCAS. (… « les compte-rendus sont affichés »)

Contrat enfance-jeunesse : les réponses apportées par le Maire et l’Adjointe à la vie sociale,  laissent à penser que les efforts seront surtout concentrés sur la petite enfance

- (relais d’assistantes maternelles où le temps de présence de la responsable passera de 60 % à 70 %)

- Au confluent, la halte-garderie parentale passera d’une demi journée d’ouverture à 2 demi-journées avec l’appui des parents.

- réponse très évasive pour le secteur jeunesse ; rappel qu’un animateur de rue a été demandé au Conseil Général (rappelons que ce poste a toujours été parmi nos priorités depuis plusieurs mandats)

……..

 

 

■ quelques dépenses d’investissement sont votées dans l’attente du budget dont la réfection du stade en pelouse synthétique, achat de « bornes ou quilles pour sécuriser des passages piétons »

Alain Dorieux fait remarquer que cela n’empêche pas le passage des cycles, poussettes, chaise d'handicapé et chariots de marché et qu’il vaudrait mieux mettre des chicanes comme dans d’autres communes.

 

 

■ Diverses subventions sont votées comme chaque année aux associations de la commune, à la Mission Locale Intercommunale de Sud-Ouest Lyonnais (accompagnement des jeunes en augmentation de 30 % cette année suite à la montée du chômage), au PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi).  Concernant le tableau des acomptes aux associations, Mireille Bonnet demande que, pour plus de clarté au moment des votes, le montant global de la subvention accordée l’année précédente soit rappelé à chaque ligne l’année prochaine.

 

■ Les Tarifs municipaux pour 2010 sont augmentés de 2 % bien que l’inflation soit évaluée à 0,9 %  seulement (ainsi que l’augmentation du SMIC…)

 

Piscine : nous demandons que, lors d’une prochaine commission, il soit instauré un tarif étudiant à l’unité, comme pour les autres publics (jusqu’à présent, ce tarif n’est proposé qu’à partir de 10 entrées…)

 

■ Pour le ramassage des encombrants une nouvelle convention est signée avec l’association « régie de quartier 1 2 4 services » autorisant le ramassage dans les espaces communs des immeubles collectifs : outre que cela légitime les dépôts sauvages dans ces parties communes, cela pose à notre avis un problème de droit : dès l’instant où des objets sont entreposés dans des parties communes il nous semble qu’ils ne peuvent plus être considérés comme privés.

 

 

■ Policiers municipaux : Alain Dorieux demande où en sont les horaires aménagés afin d’assurer leur présence effective aux horaires sensibles : ces horaires sont effectivement modifiés quand il y a 3 policiers disponibles. Cependant, cela sera difficile pour l’instant, puisque l’un des 3 postes est occupé par un nouveau policier en formation jusqu’au début de l’été…

 

■ Signature d’une convention d’Atelier chantier d’insertion : Christine Baud s’inquiète de ce que les activités proposées n’excluent pas de fait les femmes (il s’agit en majorité de travaux dans les domaines de l’entretien extérieur, la réparation, la manutention  …)

 

■ Contrat urbain de cohésion sociale : La Mulatière propose 13 dossiers à la charge de la Mairie ou de l’Association des Centres Sociaux et Culturels ou en intercommunalité

 

■ Contrat unique d’insertion / contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) de 12 mois à compter du 1/3/2010 : nous pensons que le salaire brut proposé de 11 € / h (soit le SMIC + 25 %) est insuffisant pour un niveau Bac + 2 et compte-tenu des compétences demandées (maîtrise de logiciels, …)

 

■ Eclairage public : Christine BAUD demande que le parvis de la mairie soit éclairé.

 

 

 

 

Le prochain conseil Municipal aura lieu le 15 mars. Le budget y sera voté